1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci‑après « CGV ») régissent les ventes d’abonnements au produit artisanal La Gazette du Roseau, édité et expédié par Catarina Balgasa, immatriculée sous le numéro 951 577 915 00014.
L’abonnement consiste en la réception périodique d’une création artistique originale envoyée par voie postale.
2. Description du produit
La Gazette du Roseau est une création artisanale réalisée à la main. Chaque exemplaire est unique ou produit en petite série, et peut présenter des variations liées à la fabrication manuelle.
3. Abonnement et paiement
L’abonnement est proposé sous la forme d’un paiement récurrent via Stripe.
- Fréquence : mensuelle.
- Le paiement est prélevé automatiquement à chaque période.
- Le client reçoit un email de confirmation après chaque paiement.
- Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
- Les frais de port sont inclus dans le prix.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les tarifs. Toute modification sera appliquée uniquement aux renouvellements futurs, après information préalable du client.
4. Durée et résiliation
L’abonnement est reconduit automatiquement.
Le client peut résilier à tout moment depuis son espace client Stripe ou en contactant le vendeur sur le formulaire de contact présent sur le site internet
La résiliation prend effet à la prochaine échéance.
Aucun remboursement n’est effectué pour la période en cours.
5. Livraison
Chaque numéro de La Gazette du Roseau est expédié par voie postale à l’adresse fournie par le client sur le formulaire de paiement.
- Délais d’expédition : courant du mois en cours.
- Délais postaux : variables selon la destination.
- Zones de livraison : France uniquement.
Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables aux services postaux.
En cas d’adresse erronée fournie par le client, un renvoi pourra être proposé aux frais du client.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221‑28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :
- confectionnés selon les spécifications du consommateur,
- nettement personnalisés,
- ou susceptibles de se détériorer rapidement.
La Gazette du Roseau, en tant que création artisanale réalisée à la main, entre dans ce cadre.
Aucun droit de rétractation ne peut donc être exercé après la commande.
7. Responsabilité
Le vendeur s’engage à fournir un produit conforme à la description.
Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de :
- force majeure,
- perturbation des services postaux,
- mauvaise utilisation du produit,
- ou dommages liés au transport.
8. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement de l’abonnement et à l’expédition des produits.
Elles sont traitées conformément au RGPD. Le client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) en écrivant à l’éditeur via le formulaire de contact présent sur le site internet.
Les données bancaires sont gérées exclusivement par Stripe et ne sont jamais accessibles au vendeur.
9. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, créations et visuels de La Gazette du Roseau sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.
10. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du vendeur ou du consommateur selon les règles légales applicables.